Comité parcours et carrière », instaurée par le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rémi TOMASZEWSKI
inspecteur général des affaires culturelles, rapporteur
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat ; chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Luc LIOGIER
inspecteur général des affaires culturelles, secrétaire général du service de l'inspection générale des affaires culturelles, rapporteur
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascal CHIRON
administrateur de l'Etat du grade transitoire ; délégué à l'encadrement supérieur des services du Premier ministre
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat honoraire, présidente
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Agnès MAGNIEN
inspectrice générale des affaires culturelles, rapporteur
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat ; médiatrice du cinéma
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Claire BARBILLON
professeure des universités, directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine ; cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000049393593(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Samuel VERON
directeur de service de la protection judiciaire de la jeunesse classe exceptionnelle
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alain TRIOLLE
inspecteur général des finances, président
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patrick MOUNAUD
directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alain JEGO
directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe CLERGEOT
administrateur de l'Etat du grade transitoire, vice-président
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Armelle de RIBIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Valérie DELNAUD
magistrat du siège hors hiérarchie, vice-présidente
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Pierre MONZANI
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), ministère de l'intérieur
Objet:
à l'instance collégiale d'évaluation dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
3 novembre 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048530774(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Patrick LAVAURE
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
à l'instance collégiale d'évaluation dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
3 novembre 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048530774(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Patrick ALLAL
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
à l'instance collégiale d'évaluation dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
3 novembre 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048530774(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Fabienne ROSENWALD
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, présidente
Objet:
à l'instance collégiale d'évaluation dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
3 novembre 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048530774(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Véronique PERDEREAU
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est
Objet:
à l'instance collégiale d'évaluation dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
3 novembre 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048530774(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bénédicte LE DELEY
cheffe du service à compétence nationale « Défense mobilité », ministère des armées
Objet:
à l'instance collégiale d'évaluation dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
3 novembre 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048530774(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux
Objet:
à l'instance collégiale d'évaluation dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
3 novembre 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048530774(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Gaëtan RUDANT
ingénieur général des mines
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat, vice-président
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Philippe de MESTER
préfet
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Laurent CHAMBAUD
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Corinne CHERUBINI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Myriam BERNARD
administratrice de l'Etat
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Pierre OUVRY
délégué ministériel à l'encadrement supérieur du ministère de la culture
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
5 juillet 2023
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047799961(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Serge DUVAL
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, président
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
5 juillet 2023
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047799961(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent COUSIN
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
5 juillet 2023
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047799961(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
5 juillet 2023
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047799961(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nathalie LECLERC
inspectrice civile de la défense
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
5 juillet 2023
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047799961(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Anne DUCLOS-GRISIER
directrice de l'information légale et administrative
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
5 juillet 2023
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047799961(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.